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Trannoy

Îlot Bernard du Bois
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[fre] Le faible caractère incitatif d’une reprise d’emploi à mi-temps pour un allocataire des minima sociaux (revenu minimum d’insertion, allocation de parent isolé, allocation spécifique de solidarité) était unanimement décrié avant l’instauration de la loi dite Aubry. Celle-ci conjuguée à d’autres mesures (prime pour l’emploi, réforme des aides au logement, calcul de la taxe d’habitation, etc.) modifie la situation des personnes concernées. Désormais, le revenu disponible est une fonction croissante de la durée du travail, quel que soit l’horizon temporel adopté. . Une analyse de cas types montre, par exemple, qu’un célibataire rémunéré au Smic, à mi-temps ou à plein temps, conserve presque la totalité de ses gains salariaux à l’horizon d’un an. Il en conserve encore environ la moitié si sa reprise d’emploi se poursuit au-delà de la première année dans le cas d’un plein temps. En revanche, la poursuite d’un mi-temps au-delà d’une deuxième année n’est toujours pas encouragée puisqu’il ne conserve que le cinquième du revenu d’activité obtenu. La modification des aides au logement, passée assez inaperçue, se révèle l’instrument le plus important de cette revalorisation des incitations financières au retour à l’emploi. L’encouragement au mi-temps à court terme puis au temps plein à long terme, qui était une caractéristique majeure du RMI, fait place à un encouragement toujours plus prononcé pour le plein temps, quel que soit l’horizon. Les différences entre allocataires suivant le régime d’aide sont considérablement atténuées. À court terme, les personnes sans conjoint qui sont le plus incitées à retrouver un emploi sont les femmes avec un enfant de moins de trois ans. [eng] The poor incentive for a supplementary benefits recipient (minimum integration income, lone parent allowance and specific solidarity allowance) to take a part-time job was unanimously criticised befo
[fre] Dans cet article, on étudie l'impact que pourrait avoir la mise en œuvre de réformes de type "allocation compensatrice de revenu" (ACR) sur le retour à l'emploi des RMistes et autres titulaires de minima sociaux. Nous faisons état de prévisions des comportements d'offre de travail des individus qui pourraient résulter de la mise en œuvre d'une série de variantes d'ACR. Ces prévisions sont effectuées à partir d'une modélisation structurelle et d'une estimation économétrique préalable des comportements des ménages effectuée et présentée en détail dans Gravel- Hagneré-Picard [2000] . La fraction des individus (ménages monoparentaux) qui retrouveraient un travail à temps partiel par suite de ces réformes ne dépasse jamais 15 % du total de la population cible. Par contre des individus qui, entre autres, travaillaient à plein temps opteraient pour le temps partiel. Le bilan agrégé en termes d'heures de travail serait négatif. L'effet redistributif de ce type de réforme est cependant indéniable. Parmi toutes les réformes envisagées, celle qui consiste à laisser à l'individu 60 centimes sur chaque franc gagné semble préférable, lorsqu'on combine des critères d'efficacité et d'équité.
[eng] This paper examines the impact that reforms of the French welfare system could have on the employment and labour force participation of welfare recipients. More specifically we present predictions of the individuals'labour supply behaviour that could result from the introduction of a few reform scenarios based on a reduction of the marginal implicit income tax rate faced by welfare recipients under the current system. These predictions are derived from a structural modelization and an econometric estimation of the labour supply of single-head households discussed in detail in Gravel-Hagneré-Picard (2000). The fraction of actually unemployed single head households who would become employed after the reforms never exceed 15 % of the total target population. Moreover, some households head who were working under the current system would choose to reduce their hours worked. The aggregate effect of all the reforms on the labour supply turns out to be negative. On the other hand, this kind of reform appears to have an undeniable redis- tributive effect. Among the reforms considered, it is the one associated with a 40 percent implicit marginal tax rate on the labour income which seems to represent the best compromise between equity and efficiency considerations.
The object of this paper is to propose a consistency test for an individual involved in collective choice process. Collective choice processes considered in the paper are those that transform individuals `tastes' - which reflect the self-interested view point of the individuals - into (social) ranking of alternatives. In addition to her tastes, an individual has values about the way by which collective decision should be made. We distinguish two categories of such values. First, there are end-values that restrict the class of social rankings that the individual considers ethically acceptable. Second there are aggregation-values that specify the way by which the social ranking should depend upon the individuals tastes. The consistency test stands on an hypothetical operation of universalization of the individual tastes to everyone. Five illustrations of the potential usefulness of our approach for interpreting social choice theory and welfare economics are proposed. These illustrations deal with utilitarian aggregation in the presence of income inequality aversion, the so-called `ethics of responsibility' and the aggregation of individual ranking of opportunity sets based on their freedom of choice. A discussion of the relevance of the consistency test for addressing the problem of `laundering' individual preferences is also provided.
[eng] The family Quotient: a Tax Structure Consistent with the Relative Lorenz Criterion . by Patrick Moyes and Alain Trannoy . When households are identical in all characteristics other than income, an average rate of taxation increasing with primary income guarantees that disposable income is more evenly distributed than pre-tax income. This paper studies whether it is possible to obtain a similar finding with heterogeneous populations, where households can be differentiated by both income and family size. An equivalent transformation renders the income of different-sized households comparable and the tax system's redistributive capacity is evaluated by comparing Lorenz equivalent-income curves before and after taxation. We find that, when the single person is taken as the reference, most of the income tax systems in use are consistent with the goal of reducing inequalities. However, the family quotient procedure used in France is the only mechanism that makes the reduction in inequalities independent of the type of reference used. [fre] Le quotient familial : une structure fiscale cohérente avec le critère de Lorenz relatif . par Patrick Moyes et Alain Trannoy . Lorsque les ménages sont identiques en ce qui concerne toutes les caractéristiques autres que le revenu, un taux moyen de taxation qui augmente avec le revenu primaire garantit que les revenus disponibles sont moins inégalement distribués que les revenus avant taxation. Ce papier examine s'il est possible d'obtenir un résultat similaire dans le cas de populations hétérogènes où les ménages peuvent être distingués à la fois par le revenu et la taille familiale. Une transformation équivalente est utilisée pour rendre comparables les revenus de ménages de tailles distinctes et la capacité redistributive du système fiscal est évaluée à partir de la comparaison des courbes de Lorenz des distributions des revenus équivalents avant et après taxation. Nous montrons que la plupart des syst
[eng] Temporal Dominance Criteria by Thierry Karcher and Alain Trannoy . A discounting operation is required to treat the inequaUty of wage and income careers over the life cycle. A single discount rate is often chosen more out of doctrine than a reaUstic view of the markets. In many cases, it would seem more reasonable to adhere to more approximate assumptions such as a range of discount rates. The purpose of temporal dominance is precisely to fist the cases in which such inexactitude does not prevent intertemporal income flows from being ranked. The comparison criteria obtained are based on different definitions of the concept of impatience, which is discussed in depth. A comparison of wage careers in the national education system illustrates the criteria found. [fre] Critères de dominance temporelle par Thierry Karcher et Alain Trannoy . L'inégalité des carrières salariales ou des revenus sur le cycle de vie exige une opération d'actualisation. Le choix d'un unique taux d'actualisation relève souvent plus de la profession de foi que d'une vision réaliste des marchés. Dans beaucoup de cas de figure, il semble plus raisonnable de s'en tenir à des hypothèses plus grossières comme, par exemple, celle d'une plage de taux d'actualisation. L'objet de la dominance temporelle est justement de répertorier les cas de figure dans lesquels cette indétermination n'empêche pas de classer des flux de revenu intertemporels. Les critères de comparaison obtenus sont basés sur différentes définitions du concept d'impatience qui est discuté en profondeur. Une comparaison de carrières salariales de l'Education Nationale illustre les critères obtenus.
Les minima sociaux en France : entre compensation et responsabilité par Marc Fleurbaey, Cyrille Hagneré, Michel Martinez et Alain Trannoy . Cet article propose une grille de lecture d'un système de transferts à partir de la notion de responsabilité individuelle : si le montant d'une aide quelconque est indépendant des caractéristiques individuelles des bénéficiaires, ces derniers sont implicitement tenus pour responsables de ces caractéristiques. Après l'exposé du cadre théorique, nous passons en revue l'ensemble des aides destinées aux personnes défavorisées, en examinant successivement la prise en compte de caractéristiques socio-démographiques, et celles des revenus d'activité. Cette approche se révèle utile, en particuUer, pour mettre en lumière des hypothèses implicites un peu bizarres quant aux normes de comportement en matières d'aides inter-individuelles. Un traitement avantageux des familles monoparentales bien que mal adapté semble également émerger. D ' autre part, la prise en compte de la structure dynamique des versements des allocations permet de montrer que la réforme Aubry des minima sociaux a eu un effet non négligeable dans la diminution des trappes à inactivité.
[fre] Egalitarisme de la dominance et utilitarisme. Les critères de dominance sociale comme la courbe de Lorenz sont des outils fondamentaux de la mesure des inégalités de revenu. Des théories aussi différentes que l'utilitarisme ou l'égalitarisme se rejoignent ici pour offrir une justification de l'emploi de ces outils. Nous explorons en particulier sous quelles hypothèses l'utilitariste peut se reconnaître dans un jugement de dominance sociale. L'hypothèse d'une « utilité commune » est avancée. On insistera particulièrement sur le cas où les individus sont distingués par une composante de besoin.
[eng] Social dominance egalitarianism and utilitarism. Dominance criteria such Lorenz curve are central tools of the measurement of income inequality. Such differing theories as utilitarianism and egalitarianism can both support the use of these tools. In particular we explore under which assumptions an utilitarian agrees with a social dominance judgment. A "common utility" assumption is proposed. The case of differences in needs is emphasized.
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[fre] Nous proposons un modèle exploratoire des relations contractuelles entre l'Etat et les universités. Nous considérons plus particulièrement le cas d'une université en situation de monopole local pour la délivrance d'un diplôme à caractère professionnel, faisant face à des étudiants supposés identiques. L'université et le ministère de l'Enseignement supérieur entretiennent une relation d'agence caractérisée par le risque moral : la tutelle n'observe pas le niveau d'effort fourni par la communauté universitaire pour améliorer la qualité de l'enseignement. Cet effort est supposé exercer des effets, aussi bien sur le taux de placement des diplômés que sur la demande de formation émanant des étudiants. Nous montrons que les normes Sanremo, utilisées pour le calcul des dotations de l'Etat aux universités, induisent un comportement de « sélection par l'échec » de la part des responsables universitaires. A un système de subvention fondé sur la rémunération des effectifs étudiants, nous proposons de substituer un système incitatif, faisant dépendre les dotations du nombre de diplômés qui ont obtenu un emploi. [eng] We propose an exploratory model of the contractual relationships of Universities and the State. We more particularly consider the case of a University with local monopoly power, which grants a « professional » degree, and facing identical students. The University and the Ministery of Higher Education are linked by an agency relationship characterized by a moral hazard problem : the Principal does not observe the effort expanded by the teachers to improve teaching quality. The academic effort variable is assumed to affect both the demand for studies and the rate of employment of students. We show that the system used in France to compute the amounts of public financing of Universities induces perverse incentives and can be held responsible for some majore inefficiencies (in particular the process known as « screening