Budget : la bataille de la TVA

Op-Ed
Only in French - Op-ed article by Alain Trannoy (EHESS / AMSE) published by Les Echos
September 12th 2024

→ Cette tribune a été publiée par Les Echos le 11 septembre 2024. 

La discussion autour du budget promet d’être animée. Résumons les positions en présence avant la négociation : les Républicains ne veulent pas d’augmentation des impôts et veulent diminuer les dépenses publiques. Hors COVID, celles-ci sont restées stables en proportion du PIB avec Emmanuel Macron qui a diminué les impôts. La baisse de la TVA au moins sur les produits énergétiques est l’une des mesures emblématiques du FN. Michel Barnier, dont les convictions climatiques sont anciennes, devrait en toute logique s’y opposer. La gauche veut plus de dépenses pour les services publics financées par une augmentation des impôts sur les plus riches.

Avec un déficit de 5,6% annoncé pour 2024, la position médiane serait de réduire un peu les dépenses publiques et d’augmenter un peu les impôts. Pourquoi un peu ? L’expérience d’une forte augmentation d’impôts de 60 Md€ en 2012 et 2013 a asphyxié la croissance française dans les années 2012-2015. Une stagnation des dépenses de l’État en valeur et un alourdissement des impôts de 10 Md€ à périmètre constant permettrait de casser la trajectoire explosive du déficit. Cette consolidation budgétaire aura toutefois un effet récessif mais sera compensée par la baisse des taux à laquelle la BCE va procéder dans l’année qui vient.

L’augmentation des impôts est taboue sur certains rangs de l’hémicyclique. Rappelons tout de même qu’en 2023, le poids des impôts n’a jamais été aussi faible depuis la grande crise financière. Ils ont représenté 43% du PIB en retrait de 2 points par rapport à 2017, c’est une des raisons du creusement du déficit. Les 50 milliards de baisse d’impôts accordées depuis 2017 jouent évidemment un rôle mais ce n’est pas le seul. La croissance n’a pas été au rendez-vous en raison du choc d’inflation et de la politique monétaire de la BCE mais la France s’en tire honorablement. Les nouveaux comptes de l’INSEE en base 2020 indiquent bien que la croissance en 2023 comme en 2024 reste sur une trajectoire dépassant 1%. En revanche, le contenu de la croissance a changé depuis 18 mois. Contrairement à la tendance historique, la demande interne n’a pas été le moteur de la croissance. La France depuis deux ans rétablit peu à peu sa position extérieure, ce qui se traduit par une croissance plus élevée des exportations que des importations, avec une conséquence directe sur les recettes fiscales. C’est le pays importateur qui perçoit la TVA sur les produits importés. En conséquence, quand la France rééquilibre peu à peu sa balance commerciale, elle perd des recettes de TVA d’où une élasticité très basse des recettes fiscales à la croissance, 0,4 en 2023.

Là réside un des enjeux majeurs du rétablissement de nos comptes publics. Les Français ne consomment pas et l’investissement des entreprises est en panne. Le taux d’épargne s’établit à un niveau singulièrement élevé, les investisseurs sont dans une position attentiste, tétanisés par l’incertitude. La première tâche de Michel Barnier est de rétablir la confiance non seulement de la part des souscripteurs de la dette française et de la Commission Européenne, mais surtout et avant tout des ménages et entreprises françaises pour qu’ils retrouvent le chemin de la consommation et de l’investissement. C’est ainsi que les recettes de TVA retrouveront du dynamisme indispensable au retour à l’équilibre des comptes publics. Et pour le reste, arrêtons d’écouter les prophètes de malheur. La dette publique représente 110% du PIB mais un montant 7 fois inférieur à la richesse nette de la France.

Contact

→ Alain Trannoy est directeur d'études émerite à l'EHESS et membre d'Aix-Marseille Scool of Economics

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