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« De la misère en milieu étudiant… et de quelques moyens pour y remédier. » Ce titre d’un célèbre pamphlet situationniste, signe avant-coureur des événements de 1968, est aujourd’hui encore d’une triste actualité, après la tragique tentative de suicide par le feu d’un étudiant devant le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lyon. La question du financement de la vie étudiante revient brusquement sur le devant de la scène.
De même, le problème du financement des universités, et en particulier celui du rôle des droits d’inscription, est à nouveau posé avec la décision du Conseil constitutionnel du 11 octobre 2019, qui énonce le principe d’un enseignement supérieur gratuit, tout en autorisant des frais d’inscription « modiques ». Il appartient désormais au Conseil d’Etat de lever la contradiction apparente entre gratuité et modicité des droits, et de définir ce que constituent « des droits modiques ».
Cela dit, les deux problèmes pourraient être réglés par une augmentation massive des crédits aux universités et des aides sociales aux étudiants, voire par l’instauration d’un salaire étudiant que certains syndicats appellent de leurs voeux... mais dans le contexte actuel, personne n’y croit ! A cet égard, les annonces de la ministre de l’enseignement supérieur, Frédérique Vidal, sont d’une portée limitée : la mise en place d’un numéro d’appel d’urgence pour les étudiants en situation précaire, et une activation d’aides d’urgence non utilisées de 15 millions d’euros.
Crédit aux étudiants une solution à considérer
Nous défendons l’idée que, même dans un contexte de droits d’inscription « modiques », le développement du crédit aux étudiants est une solution à considérer sans attendre. Solution impensée ou impensable, peut-être en raison des mythes répandus au sujet de l’encours de dette étudiante aux Etats-Unis. Ces idées fausses mériteraient une démythification par l’examen sérieux des faits. Mais on ne peut écarter d’un revers de main le crédit aux étudiants sous toutes ses formes sous ce prétexte, car cela reviendrait à abolir le crédit immobilier en France en raison de la crise des « subprimes ». Ajoutons que ceux qui veulent mettre toutes les formes de crédit aux étudiants dans le même sac sont mal informés, ou de mauvaise foi.
La meilleure preuve, c’est la Suède. L’université y est gratuite, et pourtant, un système d’aide et de prêts assez généreux permet d’y couvrir les coûts de la vie étudiante. Un étudiant suédois, sous condition de ses ressources propres, donc sans considérer le revenu de ses parents, peut prétendre à environ 1 000 euros par mois. C’est largement plus qu’en France. Quelle surprise de découvrir les règles de panachage des aides et prêts, dans ce grand pays social-démocrate, toujours donné en exemple ! Les aides ne dépassent pas 30% : sur les 1 000 euros mensuels, l’étudiant devra rembourser 700 euros, une fois ses études terminées.
Est-ce une idée sacrilège ? Tout d’abord, c’est un établissement public que l’étudiant devra rembourser, et non une banque commerciale. Ensuite, les études supérieures possèdent toutes les caractéristiques d’un investissement, sacrifice immédiat dans l’espoir de gains futurs. Il semble dès lors logique d’avoir recours au crédit, mode classique de financement des investissements. Est-ce si difficile à comprendre pour la société française, alors qu’elle emprunte joyeusement : les ménages pour l’immobilier, les entreprises pour leurs investissements, les collectivités locales pour les infrastructures, sans parler de l’Etat et de la Sécurité sociale ?
Le montant total des aides sociales aux étudiants dépasse 5,7 milliards d’euros par an
Il n’est pas acquis que ce raisonnement emporte l’adhésion, tout simplement parce que le risque de défaillance, inhérent à tout remboursement d’emprunt, cause une inquiétude légitime. Avec les autres types de dette, les emprunteurs accumulent un capital physique qui peut être mis en garantie, servir de caution en cas de défaut de paiement. Pensons au logement pour les ménages, aux machines pour les entreprises. Dans le cas du crédit aux étudiants, rien de tel, car le capital humain ne peut pas être saisi par le banquier.
Les prêts à remboursement contingent, en vigueur en Australie, en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis depuis Obama, sont une réponse bien connue à ces difficultés. Le principe de ces prêts consiste à n’exiger le remboursement de l’ancien étudiant que si les revenus de son travail dépassent un certain seuil. Donc, par principe, l’étudiant ne peut pas être mis en faillite s’il n’est pas en mesure de rembourser : les remboursements sont suspendus en cas de chômage. Ce type de prêt est un puissant levier d’égalisation des chances.
Le montant total des aides sociales aux étudiants dépasse 5,7 milliards d’euros par an, une somme non négligeable. Cette somme est sans doute insuffisante, en particulier du fait que les grandes universités françaises sont situées dans les grandes villes du pays, où les loyers sont à la hausse. La création d’un système de crédit public aux étudiants, à remboursements contingents, avec un accès très large, et qui compléterait les bourses sur critères sociaux constitue donc une solution de bon sens. Ce système permettrait de garantir une source de financement face à la hausse actuelle des droits d’inscription dans les écoles d’ingénieur, de commerce et certains masters des universités. La société française n’est généreuse ni avec ses étudiants, ni avec ses universités. Quand la pingrerie s’étend au refus de prêter, le mépris devient manifeste.
Martin Collet est professeur de droit public à l’université Paris 2 Panthéon-Assas ;
Robert Gary-Bobo est professeur de sciences économiques à l’Ecole nationale de la statistique et de l’administration Economique ;
Alain Trannoy est économiste et directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales.
